La Cour européenne des droits de l’homme a jugé ce mardi que la détention de Selahattin Demirtas était contraire à la convention et demandé à la Turquie de “prendre toutes les mesures nécessaires” pour la libération immédiate de l’ancien député kurde du HDP.
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, mardi, la Turquie pour la détention de Selahattin Demirtas et ordonné la libération immédiate de l’ancien coprésident du HDP détenu depuis novembre 2016.
Constatant plusieurs violations de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’affaire de la détention de l’homme politique kurde, la Cour a déclaré que la Turquie détenait illégalement Demirtas et exhorté les autorités turques à “prendre toutes les mesures nécessaires” pour sa libération immédiate.
La Cour a notamment estimé que les entraves à l’exercice par le requérant de sa liberté d’expression – à savoir la levée de l’immunité parlementaire de Demirtas à la suite de l’amendement constitutionnel du 20 mai 2016, sa détention et les poursuites pénales engagées contre lui pour des infractions de terrorisme en lien avec ses discours politiques – n’étaient pas nécessaires au sens de l’article 10 de la Convention. Concernant l’article 5 sur le droit à la liberté et la sûreté, la CEDH a jugé qu’il n’y avait pas de raison plausible de soupçonner que l’intéressé ait commis les infractions qui lui sont reprochées.
Les mêmes observations ont conduit à la constatation d’une violation du droit de Demirtaş à être élu et à siéger au Parlement. La Cour a estimé que les autorités judiciaires n’avaient pas respecté l’obligation procédurale qui leur incombe, en vertu de l’article 3 du Protocole n° 1, de vérifier si Demirtas bénéficiait ou non de l’immunité parlementaire pour les déclarations litigieuses. Elle a noté en outre que les juges turcs n’avaient pas pesé les intérêts en présence, ni tenu compte du fait que Demirtaş était l’un des chefs de l’opposition politique dans son pays.
La Cour constate par ailleurs que la détention du requérant, notamment lors de deux campagnes cruciales relatives au référendum du 16 avril 2017 et à l’élection présidentielle du 24 juin 2018, a poursuivi l’objectif inavoué d’étouffer le pluralisme et de limiter la liberté du débat politique, qui est au cœur même de la notion de société démocratique.
Par conséquent, L’instance européenne a exhorté la Turquie à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la libération immédiate du requérant.