Statuts du \u00ab Centre Kurde des Droits de l\u2019Homme \u00bb <\/p>\n
Art. 1 \tD\u00e9nomination
\n \t \tL\u2019association \u00e0 but non lucratif ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab CENTRE KURDE DES DROITS DE L\u2019HOMME \u00bb est fond\u00e9e selon les articles 60 et suivants du code civil suisse. <\/p>\n
Art. 2 \tSi\u00e8ge et Dur\u00e9e
\n \t \tL\u2019association est cr\u00e9\u00e9e pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et son si\u00e8ge est \u00e0 Gen\u00e8ve.<\/p>\n
Art. 3 \tButs
\n \t \tLe Centre Kurde des Droits de l\u2019Homme \u0153uvre pour le respect des droits humains, l\u2019int\u00e9gration sociale, et le bien-\u00eatre g\u00e9n\u00e9ral, au b\u00e9n\u00e9fice non seulement de la communaut\u00e9 kurde, mais aussi de l\u2019ensemble de la collectivit\u00e9 genevoise et suisse.
\nL\u2019Association n\u2019a pas de but lucratif.
\nLes buts de l\u2019association \u00ab Centre Kurde des Droits de l\u2019Homme \u00bb sont d\u00e9finis comme suit, dans une perspective d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 :<\/p>\n
\t1.\tSensibilisation aux Droits Humains et Actions contre les Violations
\na)\tSensibiliser la population suisse et europ\u00e9enne aux violations des droits humains que subissent les Kurdes et d’autres communaut\u00e9s, tant dans leurs r\u00e9gions d\u2019origine qu\u2019en diaspora.
\nb)\tAgir pour la d\u00e9fense et la promotion des droits humains fondamentaux, en initiant et soutenant des projets concrets visant \u00e0 prot\u00e9ger les droits individuels et collectifs des populations vuln\u00e9rables.<\/p>\n
2. Information et Coop\u00e9ration avec les Institutions
\na)\tInformer r\u00e9guli\u00e8rement et d\u00e9velopper des relations solides avec les organisations non gouvernementales (ONG), les associations, les institutions civiques et \u00e9tatiques, en Suisse et \u00e0 l\u2019international, pour assurer un \u00e9change de connaissances et une coop\u00e9ration efficace dans le domaine des droits de l\u2019homme.<\/p>\n
3. Soutien \u00e0 l\u2019Int\u00e9gration des R\u00e9fugi\u00e9s et Immigrants
\na)\tContribuer activement \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des r\u00e9fugi\u00e9s et immigrants, en particulier de la communaut\u00e9 kurde, dans la soci\u00e9t\u00e9 genevoise par des initiatives favorisant leur participation active \u00e0 la vie sociale, culturelle et politique.
\nb)\tCollaborer avec des partenaires locaux pour cr\u00e9er des opportunit\u00e9s d\u2019int\u00e9gration par l\u2019accompagnement, la formation linguistique et l\u2019orientation sociale, facilitant ainsi l\u2019inclusion des nouveaux arrivants dans la collectivit\u00e9.<\/p>\n
Art. 4 \tAdh\u00e9sion\/ Membres
\n1.\tToute personne morale qui adh\u00e8re aux objectifs de l\u2019association et compl\u00e8te le formulaire d\u2019adh\u00e9sion peut devenir membre, sous r\u00e9serve de l\u2019approbation du comit\u00e9 directeur et sans restriction d\u2019origine ou de statut.
\n2.\tToute personne morale peut \u00e9galement \u00eatre admise en tant que membre d\u2019honneur, sous r\u00e9serve de l\u2019approbation du comit\u00e9 directeur.
\nLa qualit\u00e9 de membre se perd :
\na)\tPar d\u00e9mission. Dans tous les cas, la cotisation de l\u2019ann\u00e9e reste due.
\nb)\tPar exclusion, si un membre porte pr\u00e9judice \u00e0 l’association, \u00e0 son image, \u00e0 sa r\u00e9putation ou \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats.
\nc)\tLe non-paiement r\u00e9p\u00e9t\u00e9 des cotisations entra\u00eene \u00e9galement l\u2019exclusion.
\nL\u2019exclusion est du ressort du Comit\u00e9. La personne concern\u00e9e peut recourir contre cette d\u00e9cision devant l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
Art. 5 \tOrganes
\n \t \tLes organes de l\u2019association sont :
\na)\tL\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
\nb)\tLe Comit\u00e9 directeur
\nc)\tL\u2019Organe de contr\u00f4le
\nArt. 6 \tL\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
\n \t \tL\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se d\u00e9roule avec la participation de ses membres et est convoqu\u00e9e par le comit\u00e9 directeur au moins une fois par an. Les d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix exprim\u00e9es, sans tenir compte des abstentions et d\u2019\u00e9ventuels bulletins nuls. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 des voix, celle du pr\u00e9sident de l\u2019assembl\u00e9e est pr\u00e9pond\u00e9rante.
\nLes d\u00e9cisions relatives \u00e0 la modification des statuts ne peuvent \u00eatre prises qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 des 2\/3 des membres pr\u00e9sents.
\nL\u2019assembl\u00e9e est pr\u00e9sid\u00e9e par la Pr\u00e9sidente ou le Pr\u00e9sident de l\u2019association ou par un autre membre propos\u00e9 par le Comit\u00e9.
\nEn cas de vacances en cours de mandat, le Comit\u00e9 peut se compl\u00e9ter par cooptation jusqu\u2019\u00e0 la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
\nL\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale conserve les pouvoirs inali\u00e9nables suivants : <\/p>\n
a)\tAdoption et modification des Statuts ;
\nb)\tNomination, surveillance et r\u00e9vocation des Auditeurs Externes ;
\nc)\tApprobation des rapports annuels et des comptes (audit\u00e9s) ;
\nd)\tAdmission et exclusion des Membres ;
\ne)\tNomination, surveillance, d\u00e9charge et r\u00e9vocation des membres du Comit\u00e9 ;
\nf)\tD\u00e9cision de dissolution ou de fusion de l\u2019Association
\ng)\tGestion de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort d\u2019autres organes. <\/p>\n
Art. 7 \tLe comit\u00e9 directeur<\/p>\n
Le Comit\u00e9 ex\u00e9cute et applique les d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
\nIl conduit l\u2019Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fix\u00e9 soit atteint.
\nLe Comit\u00e9 statue sur tous les points qui ne sont pas express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
\nLe comit\u00e9 de direction est constitu\u00e9 de trois membres au minimum.
\nUn membre du comit\u00e9 directeur est d\u00e9sign\u00e9 responsable du comit\u00e9.
\nLes membres du Comit\u00e9 sont \u00e9lus par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
\nL\u2019association est valablement engag\u00e9e par la signature collective de deux membres du comit\u00e9. <\/p>\n
Art. 8 \tOrgane de contr\u00f4le
\n \t \tL\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe deux r\u00e9viseurs aux comptes afin d\u2019assurer une bonne gestion du budget et des comptes. Les r\u00e9viseurs aux comptes ne peuvent \u00eatre membres du comit\u00e9 directeur.<\/p>\n
a)\tLes membres du comit\u00e9 directeur et autres organes de l\u2019association exercent leurs fonctions b\u00e9n\u00e9volement et ne per\u00e7oivent aucune r\u00e9mun\u00e9ration pour leurs activit\u00e9s.
\nb)\tIls peuvent n\u00e9anmoins \u00eatre indemnis\u00e9s pour leurs frais effectifs (frais de d\u00e9placement, etc.) engag\u00e9s dans l\u2019exercice de leurs fonctions, dans la limite des r\u00e8gles applicables aux commissions officielles genevoises. <\/p>\n
Art. 9 \tRecettes
\n \t \tChaque ann\u00e9e l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale fixe le montant de la cotisation de membre.
\nLes recettes de l\u2019association se composent des :
\n– Cotisations des membres
\n– Dons : une part significative de notre financement est constitu\u00e9e de dons provenant de membres de la communaut\u00e9, de particuliers sensibles aux droits humains, ainsi que de philanthropes int\u00e9ress\u00e9s par nos missions de sensibilisation et d\u2019int\u00e9gration.
\n– Subventions : ne CKDH re\u00e7oit des subventions ponctuelles et des aides financi\u00e8res de la part de certaines institutions publiques et priv\u00e9es.
\n– Collectes de fonds : nous organisons des \u00e9v\u00e9nements et campagnes de lev\u00e9e de fonds aupr\u00e8s du public et des sympathisants pour soutenir nos projets annuels.
\n– Ventes de produits lors d’\u00e9v\u00e9nements publics : le CKDH organise des ventes de produits artisanaux lors de nos \u00e9v\u00e9nements publics.
\nL\u2019exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e.
\nSes engagements sont garantis par ses biens, \u00e0 l\u2019exclusion de toute responsabilit\u00e9 personnelle de ses membres.
\nLes recettes de l\u2019association sont exclusivement affect\u00e9es aux activit\u00e9s et objectifs d\u2019utilit\u00e9 publique de l\u2019association. Aucun membre de l\u2019association, y compris les membres fondateurs, ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 un retour sur fonds.<\/p>\n
Art. 10 \tIndemnisation et B\u00e9n\u00e9volat
\n \t \ta)\tLes membres du comit\u00e9 directeur et autres organes de l\u2019association exercent leurs fonctions b\u00e9n\u00e9volement et ne per\u00e7oivent aucune r\u00e9mun\u00e9ration pour leurs activit\u00e9s.
\nb)\tIls peuvent n\u00e9anmoins \u00eatre indemnis\u00e9s pour leurs frais effectifs (frais de d\u00e9placement, etc.) engag\u00e9s dans l\u2019exercice de leurs fonctions, dans la limite des r\u00e8gles applicables aux commissions officielles genevoises. <\/p>\n
Art. 11 \tExercice social
\n \t \tL\u2019exercice comptable d\u00e9bute le 1er janvier et prend fin le 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e.<\/p>\n
Art. 12 \tDissolution
\n \t \tL\u2019association peut \u00eatre dissoute avec l\u2019accord des 2\/3 des membres lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. En cas de dissolution de l\u2019association, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses biens sera transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 une organisation \u00e0 but non lucratif poursuivant des objectifs d\u2019utilit\u00e9 publique comparables, afin d\u2019assurer la continuit\u00e9 des valeurs et des engagements de l\u2019association. Aucune distribution aux membres, fondateurs ou donateurs n’est permise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Statuts du \u00ab Centre Kurde des Droits de l\u2019Homme \u00bb Art. 1 D\u00e9nomination L\u2019association \u00e0 but non lucratif ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab CENTRE KURDE DES DROITS DE L\u2019HOMME \u00bb est fond\u00e9e…<\/p>\n