La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme a jug\u00e9 ce mardi que la d\u00e9tention de Selahattin Demirtas \u00e9tait contraire \u00e0 la convention et demand\u00e9 \u00e0 la Turquie de \u201cprendre toutes les mesures n\u00e9cessaires\u201d pour la lib\u00e9ration imm\u00e9diate de l\u2019ancien d\u00e9put\u00e9 kurde du HDP.<\/p>\n
La Grande Chambre de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH) a condamn\u00e9, mardi, la Turquie pour la d\u00e9tention de Selahattin Demirtas et ordonn\u00e9 la lib\u00e9ration imm\u00e9diate de l\u2019ancien copr\u00e9sident du HDP d\u00e9tenu depuis novembre 2016.<\/p>\n
Constatant plusieurs violations de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme dans l\u2019affaire de la d\u00e9tention de l\u2019homme politique kurde, la Cour a d\u00e9clar\u00e9 que la Turquie d\u00e9tenait ill\u00e9galement Demirtas et exhort\u00e9 les autorit\u00e9s turques \u00e0 \u201cprendre toutes les mesures n\u00e9cessaires\u201d pour sa lib\u00e9ration imm\u00e9diate.<\/p>\n
La Cour a notamment estim\u00e9 que les entraves \u00e0 l\u2019exercice par le requ\u00e9rant de sa libert\u00e9 d\u2019expression \u2013 \u00e0 savoir la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire de Demirtas \u00e0 la suite de l\u2019amendement constitutionnel du 20 mai 2016, sa d\u00e9tention et les poursuites p\u00e9nales engag\u00e9es contre lui pour des infractions de terrorisme en lien avec ses discours politiques \u2013 n\u2019\u00e9taient pas n\u00e9cessaires au sens de l\u2019article 10 de la Convention. Concernant l\u2019article 5 sur le droit \u00e0 la libert\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9, la CEDH a jug\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait pas de raison plausible de soup\u00e7onner que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ait commis les infractions qui lui sont reproch\u00e9es.<\/p>\n
Les m\u00eames observations ont conduit \u00e0 la constatation d\u2019une violation du droit de Demirta\u015f \u00e0 \u00eatre \u00e9lu et \u00e0 si\u00e9ger au Parlement. La Cour a estim\u00e9 que les autorit\u00e9s judiciaires n\u2019avaient pas respect\u00e9 l\u2019obligation proc\u00e9durale qui leur incombe, en vertu de l\u2019article 3 du Protocole n\u00b0 1, de v\u00e9rifier si Demirtas b\u00e9n\u00e9ficiait ou non de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire pour les d\u00e9clarations litigieuses. Elle a not\u00e9 en outre que les juges turcs n\u2019avaient pas pes\u00e9 les int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence, ni tenu compte du fait que Demirta\u015f \u00e9tait l\u2019un des chefs de l\u2019opposition politique dans son pays.<\/p>\n
La Cour constate par ailleurs que la d\u00e9tention du requ\u00e9rant, notamment lors de deux campagnes cruciales relatives au r\u00e9f\u00e9rendum du 16 avril 2017 et \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 24 juin 2018, a poursuivi l\u2019objectif inavou\u00e9 d\u2019\u00e9touffer le pluralisme et de limiter la libert\u00e9 du d\u00e9bat politique, qui est au c\u0153ur m\u00eame de la notion de soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, L\u2019instance europ\u00e9enne a exhort\u00e9 la Turquie \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la lib\u00e9ration imm\u00e9diate du requ\u00e9rant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme a jug\u00e9 ce mardi que la d\u00e9tention de Selahattin Demirtas \u00e9tait contraire \u00e0 la convention et demand\u00e9 \u00e0 la Turquie de \u201cprendre toutes…<\/p>\n