\nPar un arr\u00eat rendu le 20 novembre, dans l\u2019affaire Selahattin Demirtas contre la Turquie, La Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme (CEDH) a partiellement condamn\u00e9 la Turquie et exig\u00e9 qu\u2019il soit mis fin \u00e0 la d\u00e9tention de l\u2019ancien Copr\u00e9sident du HDP.<\/p>\n
Suite \u00e0 son arrestation et sa d\u00e9tention le 4 novembre 2016, Selahattin Demirtas, alors D\u00e9put\u00e9 et Copr\u00e9sident du Parti d\u00e9mocratique des Peuples (HDP), avait introduit une requ\u00eate devant la CEDH, se plaignant de la violation par la Turquie de droits et libert\u00e9s fondamentaux prot\u00e9g\u00e9s par la Convention europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, notamment le droit \u00e0 la libert\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9, le droit d\u2019\u00eatre jug\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable et le droit \u00e0 des \u00e9lections libres.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir refus\u00e9 de retenir le caract\u00e8re arbitraire de l\u2019arrestation et de la d\u00e9tention de l\u2019ancien Copr\u00e9sident du HDP au motif que la Turquie aurait eu des \u00ab raisons plausibles de le soup\u00e7onner d\u2019avoir commis des infractions p\u00e9nales \u00bb, la CEDH reconna\u00eet n\u00e9anmoins que la prolongation de la d\u00e9tention de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas justifi\u00e9e.<\/p>\n
Relevant en outre que les prolongations de d\u00e9tention \u00e9taient intervenues pendant deux campagnes \u00e9lectorales cruciales, le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019avril 2017 et les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de juin 2018, la Cour en d\u00e9duit que leur but principal \u00e9tait \u00ab d\u2019\u00e9touffer le pluralisme et de limiter le libre jeu du d\u00e9bat d\u00e9mocratique \u00bb.<\/p>\n
\u00ab L\u2019impossibilit\u00e9 pour [Selahattin Demirtas] de participer aux activit\u00e9s de l\u2019assembl\u00e9e nationale en raison de sa d\u00e9tention provisoire constitue une atteinte injustifi\u00e9e \u00e0 la libre expression de l\u2019opinion du peuple et au droit du requ\u00e9rant d\u2019\u00eatre \u00e9lu et d\u2019exercer son mandat parlementaire \u00bb, estime encore la Cour de Strasbourg.<\/p>\n
En conclusion, la Cour ordonne \u00e0 la Turquie de \u00ab prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00bb pour mettre fin \u00e0 la d\u00e9tention de l\u2019ancien d\u00e9put\u00e9 kurde.<\/p>\n
Tandis que le HDP a exig\u00e9 la lib\u00e9ration imm\u00e9diate de Demirtas, invoquant le fait que la Turquie \u00e9tait juridiquement li\u00e9e par les d\u00e9cisions de la CEDH, le Pr\u00e9sident turc Recep Tayyip Erdogan a, quant \u00e0 lui, r\u00e9agi par des propos aux allures de d\u00e9claration de guerre : \u00ab les d\u00e9cisions de la CEDH ne nous contraignent aucunement. Nous allons contre-attaquer \u00bb.<\/p>\n
Daniel Holtgen, porte-parole du Conseil de l\u2019Europe, n\u2019a pas manqu\u00e9 de r\u00e9agir \u00e0 ces paroles v\u00e9h\u00e9mentes en indiquant qu\u2019en application de l\u2019article 46 de la Convention, les arr\u00eats de la CEDH avaient un caract\u00e8re contraignant pour tous les Etats membres.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Par un arr\u00eat rendu le 20 novembre, dans l\u2019affaire Selahattin Demirtas contre la Turquie, La Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme (CEDH) a partiellement condamn\u00e9 la Turquie et exig\u00e9 qu\u2019il…<\/p>\n