Le groupe de travail des Nations-Unies sur les disparitions forc\u00e9es ou involontaire affirme que la plupart de ses recommandations ont \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9es par la Turquie, o\u00f9 r\u00e8gne la culture de l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n
La 45e session du Conseil des droits de l\u2019Homme aura lieu \u00e0 Gen\u00e8ve du 14 septembre au 6 octobre.<\/p>\n
Les droits humains en Turquie seront une nouvelle fois sujet de discussions lors de la session car le Groupe de travail sur les disparitions forc\u00e9es ou involontaires pr\u00e9cise que le 18 novembre 2019, avoir demand\u00e9 au gouvernement turc de fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en \u0153uvre les recommandations qui ont \u00e9t\u00e9 faites dans le rapport publi\u00e9 apr\u00e8s sa visite dans le pays en mars 2016.<\/p>\n
Le groupe de travail a remerci\u00e9 le gouvernement pour sa coop\u00e9ration au processus du rapport de suivi, mais reconna\u00eet que : \u00ab des progr\u00e8s limit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans le domaine l\u00e9gislatif, notamment en ce qui concerne l\u2019abolition des d\u00e9lais de prescription pour le crime de torture \u00bb.<\/p>\n
En effet, le groupe de travail note que de nombreuses recommandations n\u2019ont \u00e9t\u00e9 que partiellement prises en compte ou n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prises en compte du tout.<\/p>\n
Le groupe a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre \u00e9galement pr\u00e9occup\u00e9 par le fait que les pratiques susmentionn\u00e9es, men\u00e9es en Turquie ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, incarnent un d\u00e9ni de justice, dans la mesure o\u00f9 ces personnes auraient \u00e9t\u00e9 priv\u00e9es de libert\u00e9 sous forme de d\u00e9tention secr\u00e8te non reconnue et totalement soustraites \u00e0 la protection de la loi.<\/p>\n
Le groupe a ajout\u00e9 : \u00ab Il est en outre d\u00e9concertant que les personnes aient pu \u00eatre priv\u00e9es de leur droit \u00e0 un recours effectif et \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable alors qu\u2019elles \u00e9taient d\u00e9tenues au secret, notamment par des aveux forc\u00e9s de leur culpabilit\u00e9, le d\u00e9ni de la pr\u00e9somption d\u2019innocence, l\u2019impossibilit\u00e9 de contester la l\u00e9galit\u00e9 de leur d\u00e9tention, le refus d\u2019acc\u00e8s \u00e0 une repr\u00e9sentation juridique, ainsi que la torture et les mauvais traitements \u00bb.<\/p>\n
Encore plus afflig\u00e9 par ces sch\u00e9mas, le groupe de travail souligne que : \u00ab de telles pratiques peuvent faciliter la perp\u00e9tration de la torture et d\u2019autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants et peuvent constituer en soi une forme de ces traitements \u00bb.<\/p>\n
Le Groupe de travail note \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9occup\u00e9 par le fait que m\u00eame apr\u00e8s la suspension de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, les autorit\u00e9s n\u2019ont pas respect\u00e9 les garanties proc\u00e9durales pendant les premi\u00e8res heures lors des arrestations qui ont engendr\u00e9 une privation de libert\u00e9 visant \u00e0 pr\u00e9venir d\u2019\u00e9ventuelles violations, telles que la torture. Ces garanties proc\u00e9durales comprennent l\u2019enregistrement imm\u00e9diat et le contr\u00f4le judiciaire de la d\u00e9tention, la notification d\u2019arrestation aupr\u00e8s des membres de la famille, l\u2019engagement d\u2019un avocat de son choix, et le secret professionnel.<\/p>\n
Le rapport souligne que \u00ab la culture bien ancr\u00e9e de l\u2019impunit\u00e9 pour les violations des droits de l\u2019Homme perp\u00e9tr\u00e9es par des agents de l\u2019\u00c9tat continue d\u2019\u00eatre un obstacle majeur \u00e0 la responsabilisation des fonctionnaires en Turquie. Bien qu\u2019il existe divers facteurs qui favorisent une culture de l\u2019impunit\u00e9 dans le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale, le manque d\u2019ind\u00e9pendance et d\u2019impartialit\u00e9 de la justice est la situation la plus critique \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le groupe de travail des Nations-Unies sur les disparitions forc\u00e9es ou involontaire affirme que la plupart de ses recommandations ont \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9es par la Turquie, o\u00f9 r\u00e8gne la culture de…<\/p>\n