Le gouvernement turc poursuit des poli ques hos les \u00e0 l’\u00e9gard des Kurdes. \u00c0 un moment o\u00f9 des discussions sont en cours pour r\u00e9soudre la ques on kurde de mani\u00e8re d\u00e9mocra que et pacifique, le gouvernement bombarde des villages civils, des champs p\u00e9trolif\u00e8res, des silos de stockage de bl\u00e9, ainsi que des infrastructures d’eau et d’\u00e9lectricit\u00e9 dans le nord-est de la Syrie et la r\u00e9gion f\u00e9d\u00e9rale du Kurdistan en Irak. En Turquie, le gouvernement tente de criminaliser les ins tu ons kurdes en u lisant le pouvoir judiciaire et les forces de s\u00e9curit\u00e9. Le 31 octobre 2024, le maire d’Esenyurt, Ahmet \u00d6zer, d’origine kurde, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et un administrateur a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 \u00e0 sa place. Le 4 novembre 2024, les maires de Mardin, Batman et Esenyurt ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9s et remplac\u00e9s par des administrateurs. <\/p>\n
Lors de la session du CAT de juillet 2024 et de la session du CCPR des 23-24 octobre 2024, ainsi que lors de la session de l’UPR de janvier 2020, il a \u00e9t\u00e9 not\u00e9 que les pouvoirs judiciaires, ex\u00e9cu fs et l\u00e9gisla fs \u00e9taient concentr\u00e9s entre les mains d’une seule autorit\u00e9, abolissant de facto le principe de s\u00e9para on des pouvoirs. Le gouvernement turc u lise le pouvoir judiciaire pour maintenir son pouvoir et exercer une pression sur les dissidents, les minorit\u00e9s et divers groupes ethniques. Depuis juillet 2016, il n’a pas mis en \u0153uvre les recommanda ons des Na ons Unies ni respect\u00e9 les d\u00e9cisions de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme et du Conseil de l’Europe. Lors des sessions du CAT et du CCPR, des cri ques ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es concernant la d\u00e9ten on arbitraire des leaders de par s d’origine kurde, des d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus d\u00e9mocra quement, des maires, des journalistes kurdes, des travailleurs des m\u00e9dias, des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des membres de par s. L’\u00c9tat turc, comme toujours, jus fie ses ac ons sous le pr\u00e9texte de la \u00ab lu e contre le terrorisme \u00bb. Cependant, les poli ques de longue date de l’\u00c9tat \u00e0 l’encontre des Kurdes depuis les ann\u00e9es 1980 sugg\u00e8rent le contraire.
\n Surtout depuis les ann\u00e9es 1990, les par s kurdes l\u00e9galement \u00e9tablis, qui \u00e9taient prot\u00e9g\u00e9s par la loi turque, ont soit \u00e9t\u00e9 syst\u00e9ma quement ferm\u00e9s, soit leurs d\u00e9put\u00e9s et membres ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s ou emprisonn\u00e9s pendant des d\u00e9cennies, les privant ainsi de leur libert\u00e9. Au cours des ann\u00e9es 1990, beaucoup ont trouv\u00e9 la mort par des ex\u00e9cu ons extrajudiciaires ou ont disparu. Sous le gouvernement AKP-MHP, des \u00ab t\u00e9moins secrets \u00bb ont \u00e9t\u00e9 u lis\u00e9s pour imposer des peines de prison de plusieurs d\u00e9cennies via le syst\u00e8me judiciaire. Selon des chiffres non officiels, environ 17 000 hommes poli ques, journalistes ou civils kurdes ont disparu dans des circonstances suspectes dans les ann\u00e9es 1990. En cons\u00e9quence, chaque samedi, les familles de ces vic mes, connues sous le nom de \u00ab M\u00e8res du samedi \u00bb, ennent des manifesta ons pacifiques \u00e0 Istanbul pour exiger de conna\u00eetre le sort de leurs proches disparus ou, si ces derniers sont retrouv\u00e9s, pour que les responsables soient poursuivis. Ces manifesta ons sont souvent arbitrairement entrav\u00e9es par la police, avec des par cipants arr\u00eat\u00e9s. <\/p>\n
Les affaires notables des ann\u00e9es 1990 comprennent :
\n Mehmet Sincar : D\u00e9put\u00e9 du Par du Travail des Peuples (HEP) \u00e0 Batman et du Par de la D\u00e9mocra e (DEP) \u00e0 Mardin. Le 4 septembre 1993, avec six autres d\u00e9put\u00e9s, il se rendit \u00e0 Batman pour enqu\u00eater sur des meurtres non r\u00e9solus. La ville \u00e9tait marqu\u00e9e par des meurtres fr\u00e9quents et non r\u00e9solus. Alors qu’ils enqu\u00eataient, ils furent a aqu\u00e9s dans la rue. Mehmet Sincar, touch\u00e9 par huit balles, et l’officiel du DEP Me n \u00d6zdemir furent tu\u00e9s. L’organisa on ultra-na onaliste Brigade de Vengeance Turque revendiqua ini alement l’a aque, puis un membre du Hezbollah en revendiqua aussi la responsabilit\u00e9, mais l’affaire fut finalement class\u00e9e en raison de la prescrip on.
\n Musa Anter : Un intellectuel et homme poli que kurde. Le 20 septembre 1992, alors qu’il se rendait \u00e0 Diyarbak\u0131r pour m\u00e9diater entre deux familles en conflit, il fut tu\u00e9 dans des circonstances myst\u00e9rieuses. Des personnes ont ensuite avou\u00e9 avoir commis le meurtre au nom de JITEM, une force de contre-insurrec on li\u00e9e \u00e0 la gendarmerie turque, mais aucun proc\u00e8s approfondi n’a eu lieu et l’affaire a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e.
\n Vedat Ayd\u0131n : En 1990, il \u00e9tait le chef du Par du Travail des Peuples \u00e0 Diyarbak\u0131r. Homme poli que kurde et d\u00e9fenseur des droits de l’homme, il fut enlev\u00e9 de chez lui par des hommes se faisant passer pour des policiers le 5 juillet 1991. Le 7 juillet 1991, son corps tortur\u00e9 fut retrouv\u00e9 sous un pont \u00e0 Elaz\u0131\u011f. Bien qu’il ait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que JITEM en \u00e9tait responsable, l’affaire fut class\u00e9e pour cause de prescrip on.
\n Muhsin Melik : Homme poli que d’origine kurde qui fut \u00e0 la t\u00eate des par s HEP et DEP interdits \u00e0 Urfa. Il avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 \u00e0 des postes parlementaires et de maire \u00e0 Urfa. Le 2 juin 1994, il fut tu\u00e9 dans une fusillade en qui ant son domicile pour se rendre au travail. Son affaire reste non r\u00e9solue.
\n Comme men onn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, dans les ann\u00e9es 1990, environ 17 000 hommes poli ques, intellectuels, journalistes et civils kurdes ont \u00e9t\u00e9 vic mes de meurtres non r\u00e9solus. Dans environ 80 % de ces cas, les auteurs n’ont jamais \u00e9t\u00e9 iden fi\u00e9s ou les affaires ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es par la jus ce pour des raisons telles que \u00ab prescrip on \u00bb, \u00ab absence de comp\u00e9tence \u00bb ou \u00ab absence de fondement pour poursuivre \u00bb.
\n Sous le gouvernement AKP-MHP, des poli ciens, des membres du parlement et des maires sont emprisonn\u00e9s par voie judiciaire. Entre 2012 et 2015, des n\u00e9gocia ons sur une \u00ab solu on d\u00e9mocra que et pacifique \u00bb ont eu lieu entre le PKK et l’\u00c9tat turc. Cependant, le 7 juin 2015, apr\u00e8s que l’AKP ait perdu sa majorit\u00e9 parlementaire, il a suspendu les pourparlers de paix et a lanc\u00e9 un processus sanglant et conflictuel contre les Kurdes. Les montagnes et les villages des r\u00e9gions kurdes ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 des op\u00e9ra ons militaires et des bombardements pour les rendre inhabitables. Des d\u00e9tails par els de ces \u00e9v\u00e9nements peuvent \u00eatre consult\u00e9s dans les rapports publi\u00e9s par le Haut-Commissariat des Na ons Unies en f\u00e9vrier 2017 (3) et mars 2018 (4). <\/p>\n
Par culi\u00e8rement apr\u00e8s la tenta ve de coup d’\u00c9tat \u00e9chou\u00e9e du 15 juillet 2016, le gouvernement turc a profit\u00e9 de la situa on pour intensifier sa r\u00e9pression contre les ins tu ons kurdes, les organisa ons de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les m\u00e9dias. Lors de la 142e session du CCPR, il a \u00e9t\u00e9 not\u00e9 qu’un grand nombre de ces ins tu ons avaient \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9es. Le gouvernement a lanc\u00e9 des enqu\u00eates contre les copr\u00e9sidents, d\u00e9put\u00e9s et maires du Par D\u00e9mocra que des Peuples (HDP), conduisant \u00e0 leur emprisonnement. Malgr\u00e9 les d\u00e9cisions de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme, les r\u00e9solu ons du Conseil de l’Europe et les recommanda ons du Haut-Commissariat des Na ons Unies aux droits de l’homme, l’\u00c9tat turc n’a pas rempli ses obliga ons en vertu du droit interna onal. Au contraire, il a impos\u00e9 de longues peines de prison aux poli ciens men onn\u00e9s ou les a r\u00e9voqu\u00e9s de leurs fonc ons, nommant des administrateurs \u00e0 leur place, en par culier dans les municipalit\u00e9s des r\u00e9gions kurdes.
\n Depuis 2016, les maires \u00e9lus au suffrage universel sous le HDP, d\u00e9sormais connu sous le nom de Par pour l’\u00c9galit\u00e9 et la D\u00e9mocra e des Peuples (DEM), ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9s de mani\u00e8re arbitraire. Ils sont remplac\u00e9s par des fonc onnaires align\u00e9s avec le gouvernement.
\n Le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur a r\u00e9cemment r\u00e9voqu\u00e9 les maires d’Ahmet T\u00fcrk de Mardin, de G\u00fclistan S\u00f6n\u00fck de Batman et de Mehmet Karay\u0131lan de Halfe pour \u00ab terrorisme \u00bb et a nomm\u00e9 des administrateurs \u00e0 leur place. Ce e ac on repose sur un cadre juridique d\u00e9coulant de l’amendement cons tu onnel annul\u00e9 par la Cour cons tu onnelle (AYM) en 1988 mais r\u00e9instaur\u00e9 par un d\u00e9cret-loi (KHK) \u00e9mis apr\u00e8s la tenta ve de coup d’\u00c9tat \u00e9chou\u00e9e du 15 juillet. Ainsi, au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, 147 municipalit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es sous tutelle. Le ministre de l’Int\u00e9rieur a r\u00e9voqu\u00e9 ces maires en vertu de l’ar cle 127 de la Cons tu on, qui concerne \u00ab les administra ons locales \u00bb.
\n L’ar cle 127 de la Cons tu on accorde au ministre de l’Int\u00e9rieur l’autorit\u00e9 de \u00ab suspendre temporairement les membres des organes administra fs locaux ou leurs membres qui sont sous enqu\u00eate ou poursuites pour un crime li\u00e9 \u00e0 leurs fonc ons jusqu’\u00e0 ce qu’une d\u00e9cision judiciaire finale soit rendue \u00bb. Cependant, l’ar cle ne pr\u00e9cise pas qui doit \u00eatre nomm\u00e9 pour remplacer un maire r\u00e9voqu\u00e9.
\n Les condi ons de r\u00e9voca on des maires sont r\u00e9gies par la loi municipale n\u00b0 5393. Le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur cite les ar cles 45, 46 et 47 de ce e loi comme base juridique pour de telles r\u00e9voca ons. L’ar cle 47, in tul\u00e9 \u00ab Suspension des fonc ons \u00bb, s pule que \u00ab les membres des organes municipaux ou leurs membres qui sont sous enqu\u00eate ou poursuites pour des crimes li\u00e9s \u00e0 leurs fonc ons peuvent \u00eatre suspendus par le ministre de l’Int\u00e9rieur jusqu’\u00e0 ce qu’une d\u00e9cision judiciaire finale soit rendue \u00bb. L’ar cle 45 d\u00e9crit les proc\u00e9dures \u00e0 suivre en cas de vacance d’un poste de maire. Le 15 ao\u00fbt 2016, une clause suppl\u00e9mentaire a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e par d\u00e9cret, donnant au ministre de l’Int\u00e9rieur le pouvoir de nommer des gouverneurs ou des sous-gouverneurs en tant que tutelles si les maires sont r\u00e9voqu\u00e9s pour des raisons de terrorisme. Ce d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 ra fi\u00e9 en loi le 10 novembre 2016.
\n Au cours des trois derniers mandats, le gouvernement AKP-MHP a syst\u00e9ma quement r\u00e9voqu\u00e9 les maires \u00e9lus par la majorit\u00e9 kurde dans les municipalit\u00e9s o\u00f9 le HDP (aujourd’hui DEM) a remport\u00e9 les \u00e9lec ons, les rempla\u00e7ant par des administrateurs nomm\u00e9s par le centre. Ce e pra que est a ribu\u00e9e \u00e0 un sen ment an -kurde. Les r\u00e9cents cas d’Esenyurt, Mardin, Batman et Halfe sont par culi\u00e8rement remarquables. <\/p>\n
En Turquie, les derni\u00e8res \u00e9lec ons municipales ont eu lieu le 31 mars 2024. Avant de se pr\u00e9senter, les maires et les membres des conseils municipaux doivent soume re leurs casiers judiciaires d\u00e9livr\u00e9s par les autorit\u00e9s judiciaires au Conseil \u00e9lectoral supr\u00eame. Une fois approuv\u00e9e par ce conseil, leur candidature est confirm\u00e9e. Ces quatre maires ont tous \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s par le Conseil \u00e9lectoral supr\u00eame et \u00e9lus avec une large majorit\u00e9 par la popula on.
\n Bien que le syst\u00e8me de copr\u00e9sidence ne soit pas l\u00e9galement reconnu en Turquie, le HDP et son successeur, le Par pour l\u2019\u00c9galit\u00e9 et la D\u00e9mocra e des Peuples (DEM), l\u2019ont pra qu\u00e9 en r\u00e9alit\u00e9. Ainsi, si un copr\u00e9sident est r\u00e9voqu\u00e9, l\u2019autre est \u00e9galement \u00e9vinc\u00e9 et puni en cons\u00e9quence.
\n M. Ahmet T\u00dcRK : Ac f en poli que turque depuis les ann\u00e9es 1970, Ahmet T\u00fcrk, \u00e2g\u00e9 de 82 ans, a d\u00e9j\u00e0 occup\u00e9 des fonc ons de pr\u00e9sident de par et de membre du parlement. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu maire de la municipalit\u00e9 m\u00e9tropolitaine de Mardin lors des \u00e9lec ons des 30 mars 2014, 30 mars 2019 et 31 mars 2024. \u00c0 chaque fois, il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9 de son poste et un administrateur a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 \u00e0 sa place. La premi\u00e8re r\u00e9voca on a eu lieu en novembre 2016, la deuxi\u00e8me le 19 ao\u00fbt 2019 et la troisi\u00e8me le 4 novembre 2024. Dans chaque cas, la jus fica on donn\u00e9e \u00e9tait une pr\u00e9tendue \u00ab appartenance ou sou en \u00e0 une organisa on terroriste \u00bb. La raison avanc\u00e9e pour sa r\u00e9voca on le 4 novembre 2024 \u00e9tait une peine de 10 ans de prison inflig\u00e9e par un tribunal local dans le \u00ab dossier Koban\u00e9 \u00bb, bien que le proc\u00e8s n’ait pas \u00e9t\u00e9 conclu et que la d\u00e9cision n’ait pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par la Cour supr\u00eame. La Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme avait pr\u00e9c\u00e9demment cri qu\u00e9 la condamna on d’Ahmet T\u00fcrk et de Selaha n Demirta\u015f dans le cadre de l’affaire Koban\u00e9 comme \u00e9tant une \u00ab man\u0153uvre poli que \u00bb. Ahmet T\u00fcrk a \u00e9galement jou\u00e9 un r\u00f4le ac f dans les \u00ab n\u00e9gocia ons de solu on d\u00e9mocra que et de paix \u00bb entre le PKK et l’\u00c9tat turc entre 2012 et 2015. Il est connu comme un \u00ab \u00e9missaire de la paix \u00bb pour r\u00e9soudre les diff\u00e9rends entre familles dans les r\u00e9gions kurdes et est une figure respect\u00e9e dans la popula on locale.
\n M. Ahmet \u00d6ZER : \u00c0 la fin des ann\u00e9es 1980, il a travaill\u00e9 comme sociologue sp\u00e9cialis\u00e9 dans le cadre du
\n Projet d\u2019Anatolie du Sud-Est (GAP) dirig\u00e9 par l’Organisa on de planifica on de l’\u00c9tat (DPT) bas\u00e9e \u00e0 \u015eanl\u0131urfa. Il a men\u00e9 des recherches sociologiques et publiques sur l’iden t\u00e9 poli que des Kurdes. Dans les ann\u00e9es suivantes, il a \u00e9t\u00e9 enseignant et a occup\u00e9 des postes administra fs dans diverses universit\u00e9s. Il est l’auteur de 38 livres, dont quatre romans et un sc\u00e9nario abordant la ques on de la migra on. Le 31 mars 2024, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu maire du district d’Esenyurt \u00e0 Istanbul pour le Par r\u00e9publicain du peuple (CHP). Il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9 de son poste le 30 octobre 2024. Bien qu’aucune d\u00e9cision de jus ce n’ait encore \u00e9t\u00e9 rendue contre lui, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9vinc\u00e9 en raison d’une enqu\u00eate ouverte apr\u00e8s les \u00e9lec ons du 31 mars 2024. Ahmet \u00d6zer a \u00e9t\u00e9 suspendu par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur en tant que mesure temporaire en vertu de l’ar cle 127 de la Cons tu on et de l’ar cle 47 de la loi municipale n\u00b0 5393, sur la base des enregistrements de surveillance et du t\u00e9moignage d’un \u00ab t\u00e9moin secret \u00bb all\u00e9guant \u00ab l’appartenance \u00e0 une organisa on terroriste \u00bb. <\/p>\n
Mme G\u00fclistan S\u00d6N\u00dcK : \u00c9lue copr\u00e9sidente de la municipalit\u00e9 de Batman le 31 mars 2024, avec 64,52 % des voix, elle a fait d’importants efforts pour la reconnaissance des droits des femmes et est la premi\u00e8re femme copr\u00e9sidente de Batman. Elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9e de son poste le 4 novembre 2024 et remplac\u00e9e par un administrateur. Ce e d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise en vertu de l’ar cle 127 de la Cons tu on et de l’ar cle 47 de la loi municipale n\u00b0 5393. Bien que ses proc\u00e9dures judiciaires ne soient pas encore termin\u00e9es, elle a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 6 ans et 3 mois de prison pour \u00ab aide \u00e0 une organisa on terroriste \u00bb par un tribunal local.
\n M. Mehmet KARAYILAN : \u00c9lu maire de Halfe le 31 mars 2024. Le 4 novembre 2024, le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur a nomm\u00e9 un administrateur pour remplacer la municipalit\u00e9 de Halfe , affili\u00e9e au Par DEM. Le gouverneur du district de Halfe , Hakan Ba\u015fo\u011flu, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 \u00e0 ce poste. La jus fica on fournie \u00e9tait l’enqu\u00eate en cours et une peine de 6 ans, 3 mois et 15 jours de prison pour \u00ab appartenance \u00e0 une organisa on terroriste arm\u00e9e \u00bb.
\n Comme on peut le voir dans les cas de ces quatre maires r\u00e9voqu\u00e9s, leurs proc\u00e9dures judiciaires ne sont pas encore termin\u00e9es. Peu apr\u00e8s les r\u00e9centes \u00e9lec ons municipales, la r\u00e9voca on des maires \u00e9lus par le HDP et le Par DEM dans les zones \u00e0 majorit\u00e9 kurde est li\u00e9e \u00e0 l’approche poli que de l’\u00c9tat turc vis-\u00e0-vis des Kurdes et \u00e0 sa poli que de criminalisa on \u00e0 leur \u00e9gard.
\n Avant les \u00e9lec ons et apr\u00e8s la nomina on des administrateurs, l’u lisa on de la force polici\u00e8re contre les Kurdes protestant contre les poli ques de l’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9gard de leurs maires met davantage en lumi\u00e8re la posi on an -kurde du gouvernement. Les forces de police turques ont u lis\u00e9 la violence contre les manifestants protestant contre la r\u00e9voca on des maires et la nomina on de fonc onnaires publics en tant qu’administrateurs. En plus de l’usage de la force contre les manifesta ons d\u00e9mocra ques, des menaces ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9es pour in mider le public. Il leur a \u00e9t\u00e9 dit que, s’ils poursuivaient leurs protesta ons d\u00e9mocra ques, toutes les mesures seraient prises contre eux.
\n Les poli ques r\u00e9pressives et hos les de la Turquie \u00e0 l’\u00e9gard des Kurdes et des figures de l’opposi on con nueront probablement \u00e0 se renforcer, \u00e0 moins qu’elles ne soient cri qu\u00e9es par des organisa ons interna onales telles que les Na ons Unies, l’Union europ\u00e9enne et le Conseil de l’Europe. Selon les m\u00e9dias, il y a des sp\u00e9cula ons selon lesquelles les maires des municipalit\u00e9s d’Ankara et d’Istanbul pourraient \u00e9galement \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9s sous des jus fica ons fabriqu\u00e9es et remplac\u00e9es par des administrateurs.
\n En tant que Centre des droits de l’homme kurde, nous exhortons le Haut-Commissaire des Na ons Unies \u00e0 prendre des mesures contre les poli ques r\u00e9pressives visant les maires et les poli ciens d\u00e9mocra quement \u00e9lus. Nous recommandons qu’une \u00e9quipe sp\u00e9cialis\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le CCPR m\u00e8ne des enqu\u00eates sur les municipalit\u00e9s des r\u00e9gions kurdes afin de traiter les r\u00e9voca ons et les emprisonnements des \u00e9lus <\/p>\n
Donn\u00e9es et informa ons sur les nomina ons de kayy\u0131m
\n Au cours des \u00e9lec ons municipales de 2014, le HDP a obtenu un total de 102 municipalit\u00e9s, r\u00e9par es comme suit : 11 provinces, 68 districts et 23 communes, incluant notamment 3 grandes villes : Diyarbak\u0131r, Mardin et Van. Cependant, sur ces 102 municipalit\u00e9s, 95 ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es sous tutelle \u00e0 travers la nomina on de commissaires (kayy\u0131m). <\/p>\n
Nom de la Municipalit\u00e9 \t Pourcentage des votes \t Nom de la Municipalit\u00e9 \t Pourcentage des votes
\n A\u011fr\u0131 Merkez \t %45.92 \t Diyarbak\u0131r-E\u011fil \t %51.97
\n A\u011fr\u0131-Do\u011fubayaz\u0131t \t %61.90 \t Elaz\u0131\u011f- Karako\u00e7an \t %51.70
\n A\u011fr\u0131-Diyadin \t %48.43 \t Erzurum-Kara\u00e7oban \t %59.20
\n A\u011fr\u0131-Tutak \t %38.50 \t Erzurum-H\u0131n\u0131s \t %39.08
\n Batman Merkez \t %55.89 \t Erzurum-Tekman \t %60.30
\n Batman- Be\u015firi \t %50.45 \t Erzurum-Karayaz\u0131 \t %62.10
\n Batman- Gerc\u00fc\u015f \t %52.43 \t Hakkari Merkez \t %66.83
\n Batman-\u0130kik\u00f6pr\u00fc \t %56.22 \t Hakkari-\u00c7ukurca \t %54.20
\n Bitlis Merkez \t %43.90 \t Hakkari-Y\u00fcksekova \t %86.60
\n Bitlis-Mutki \t %46.10 \t Hakkari-\u015eemdinli \t %49.64
\n Bitlis-Hizan \t %29.70 \t Hakkari-Esendere \t %94.43
\n Bitlis-Ovak\u0131\u015fla \t %37.46 \t I\u011fd\u0131r-Ho\u015fhaber \t %61.75
\n Bitlis-G\u00fcroymak \t %48.10 \t I\u011fd\u0131r-Tuzluca \t %51.67
\n Bitlis-Yolalan \t %41.60 \t Kars-Digor \t %51.90
\n Diyarbak\u0131r B\u00fcy\u00fck\u015fehir \t %55.10 \t Mardin B\u00fcy\u00fck\u015fehir \t %52.20
\n Diyarbak\u0131r-Bismil \t %68.10 \t Mardin-Artuklu \t %35.70
\n Diyarbak\u0131r-Dicle \t %49.7 \t Mardin-Darge\u00e7it \t %60.16
\n Diyarbak\u0131r-Hani \t %45.80 \t Mardin-Derik \t %64.40
\n Diyarbak\u0131r-Kayap\u0131nar \t %54.60 \t Mardin-K\u0131z\u0131ltepe \t %62.50
\n Diyarbak\u0131r-Kocak\u00f6y \t %55.10 \t Mardin-Maz\u0131da\u011f\u0131 \t %61.71
\n Diyarbak\u0131r-Kulp \t %55.10 \t Mardin-Nusaybin \t %78.78
\n Diyarbak\u0131r-Lice \t %89.40 \t Mardin-\u00d6merli \t %41.52
\n Diyarbak\u0131r-Silvan \t %69.55 \t Mardin-Savur \t %53.03 <\/p>\n
Nom de la Municipalit\u00e9 \t Pourcentage des votes \t Nom de la Municipalit\u00e9 \t Pourcentage des votes
\n Diyarbak\u0131r-Sur \t %54.41 \t Mersin-Akdeniz \t %29.80
\n Diyarbak\u0131r-Yeni\u015fehir \t %50.10 \t Mu\u015f-Bulan\u0131k \t %45.84
\n Mu\u015f-Malazgirt \t %39.19 \t \u015e\u0131rnak-Uludere \t %78.50
\n Mu\u015f-Varto \t %63.40 \t \u015e\u0131rnak-F\u0131nd\u0131k \t %51.40
\n Mu\u015f-Erentepe \t %63.02 \t \u015e\u0131rnak-G\u00f6r\u00fcml\u00fc \t %51.1
\n Mu\u015f-R\u00fcstemgedik \t %53.70 \t \u015e\u0131rnak-Kum\u00e7a \t %45.59
\n Mu\u015f- Konakkuran \t %42.33 \t \u015e\u0131rnak-S\u0131rtk\u00f6y \t %61.10
\n Mu\u015f-Uzg\u00f6r\u00fcr \t %96.16 \t \u015e\u0131rnak-Ba\u015fverimli \t %62.26
\n Siirt Merkez \t %49.40 \t \u015e\u0131rnak-Balveren \t %61.21
\n Siirt-Baykan \t %55.60 \t Dersim Merkez \t %42.40
\n Siirt-Veysel Karani \t %39.40 \t Dersim-Akpazar \t %54.64
\n Siirt-Eruh \t %52.37 \t Van B\u00fcy\u00fck\u015fehir \t %53.10
\n Siirt-G\u00f6k\u00e7eba\u011f \t %41.30 \t Van-Baskele \t %90.89
\n Siirt-Ataba\u011f\u0131 \t %56.40 \t Van-Edremit \t %50.91
\n Siirt-Kayaba\u011flar \t %68.76 \t Van-Muradiye \t %50.90
\n Siirt-Be\u011fendik \t %62.33 \t Van-\u00d6zalp \t %71.62
\n \u015eanl\u0131urfa-Bozova \t %45.80 \t Van-\u00c7atak \t %67.70
\n \u015eanl\u0131urfa-Halfe \t %58.40 \t Van-\u0130pekyolu \t %48.32
\n \u015eanl\u0131urfa-Suru\u00e7 \t %52.58 \t Van-Erci\u015f \t %49.43
\n \u015eanl\u0131urfa-Viran\u015fehir \t %48.20 \t Van-G\u00fcrp\u0131nar \t %55.00
\n \u015e\u0131rnak Merkez \t %71.10 \t Van-Bah\u00e7esaray \t %53.90
\n \u015e\u0131rnak-Beyt\u00fc\u015f\u015febap \t %67.42 \t Van-\u00c7ald\u0131ran \t %58.60
\n \u015e\u0131rnak-Cizre \t %81.61 \t Van-Saray \t %65.90
\n \u015e\u0131rnak-\u0130dil \t %78.90 \t Van-K\u00f6m\u00fcr \t %50.96
\n \u015e\u0131rnak-Silopi \t %78.19
\n En 2019, lors des \u00e9lec ons locales, le HDP a remport\u00e9 65 municipalit\u00e9s, comprenant 3 grandes municipalit\u00e9s, 5 provinces, 45 districts et 12 bourgs. Toutefois, les cer ficats d\u2019inves ture de 6 maires \u00e9lus n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s en raison de leur statut de personnes licenci\u00e9es par d\u00e9cret-loi (KHK). Ce e d\u00e9cision a r\u00e9duit le nombre total de municipalit\u00e9s administr\u00e9es par le HDP \u00e0 59.
\n Suite \u00e0 une d\u00e9cision du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, des administrateurs (kayy\u0131m) ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s dans 48 municipalit\u00e9s dirig\u00e9es par le HDP, incluant 3 grandes municipalit\u00e9s, 5 municipalit\u00e9s provinciales, 34 districts et 7 bourgs.
\n Nomina ons d\u2019administrateurs (kayy\u0131m) :
\n 1. Grande municipalit\u00e9 de Van
\n2 . Grande municipalit\u00e9 de Mardin
\n3.\tGrande municipalit\u00e9 de Diyarbak\u0131r
\n4.\tMunicipalit\u00e9 provinciale de Hakkari
\n5.\tMunicipalit\u00e9 provinciale de Batman
\n6.\tMunicipalit\u00e9 provinciale de Siirt
\n7.\tMunicipalit\u00e9 provinciale de I\u011fd\u0131r
\n8.\tMunicipalit\u00e9 provinciale de Kars
\n9.\tMunicipalit\u00e9 de Kulp (Diyarbak\u0131r)
\n10.\tMunicipalit\u00e9 de Kayap\u0131nar (Diyarbak\u0131r)
\n11\t. Municipalit\u00e9 de Bismil (Diyarbak\u0131r)
\n12\t. Municipalit\u00e9 de Kocak\u00f6y (Diyarbak\u0131r)
\n 13. Municipalit\u00e9 de Yeni\u015fehir (Diyarbak\u0131r)
\n14\t. Municipalit\u00e9 de Hazro (Diyarbak\u0131r)
\n15\t. Municipalit\u00e9 de Sur (Diyarbak\u0131r)
\n16.\tMunicipalit\u00e9 de E\u011fil (Diyarbak\u0131r)
\n17.\tMunicipalit\u00e9 d’Ergani (Diyarbak\u0131r)
\n18.\tMunicipalit\u00e9 de Lice (Diyarbak\u0131r)
\n19.\tMunicipalit\u00e9 de Silvan (Diyarbak\u0131r)
\n20.\tMunicipalit\u00e9 d’Erci\u015f (Van)
\n21.\tMunicipalit\u00e9 de Saray (Van)
\n22.\tMunicipalit\u00e9 d’\u0130pekyolu (Van)
\n23.\tMunicipalit\u00e9 de Muradiye (Van)
\n24.\tMunicipalit\u00e9 d’\u00d6zalp (Van)
\n25.\tMunicipalit\u00e9 de Ba\u015fkale (Van) \t26\t. Municipalit\u00e9 de Cizre (\u015e\u0131rnak)
\n27\t. Municipalit\u00e9 d’\u0130dil (\u015e\u0131rnak)
\n 28. Municipalit\u00e9 de K\u0131z\u0131ltepe (Mardin)
\n29 \t. Municipalit\u00e9 de Maz\u0131da\u011f\u0131 (Mardin)
\n30.\tMunicipalit\u00e9 de Derik (Mardin)
\n31.\tMunicipalit\u00e9 de Nusaybin (Mardin)
\n32.\tMunicipalit\u00e9 de Savur (Mardin)
\n33.\tMunicipalit\u00e9 de Suru\u00e7 (\u015eanl\u0131urfa)
\n34.\tMunicipalit\u00e9 de Varto (Mu\u015f)
\n35.\tMunicipalit\u00e9 de Bulan\u0131k (Mu\u015f)
\n36.\tMunicipalit\u00e9 de G\u00fcroymak (Bitlis) 37. Municipalit\u00e9 de Baykan (Siirt)
\n38\t. Municipalit\u00e9 de Kurtalan (Siirt)
\n39\t. Municipalit\u00e9 de Diyadin (A\u011fr\u0131)
\n 40. Municipalit\u00e9 de Karayaz\u0131 (Erzurum)
\n41\t. Municipalit\u00e9 de Kara\u00e7oban (Erzurum)
\n42\t. Municipalit\u00e9 de Y\u00fcksekova (Hakkari)
\n43.\tMunicipalit\u00e9 du bourg d\u2019Akpazar (Tunceli)
\n44.\tMunicipalit\u00e9 du bourg d\u2019\u0130kik\u00f6pr\u00fc (Batman)
\n45.\tMunicipalit\u00e9 du bourg d\u2019Erentepe (Mu\u015f)
\n46.\tMunicipalit\u00e9 du bourg d\u2019Al nova (Mu\u015f)
\n47.\tMunicipalit\u00e9 du bourg de G\u00f6k\u00e7eba\u011f (Siirt)
\n48.\tMunicipalit\u00e9 du bourg de Sar\u0131can (Elaz\u0131\u011f)
\n49.\tMunicipalit\u00e9 du bourg de Halfeli (I\u011fd\u0131r) <\/p>\n
Les municipalit\u00e9s suivantes n’ont pas re\u00e7u leurs cer ficats d’\u00e9lec on malgr\u00e9 leur victoire, en raison d’une d\u00e9cision du Conseil \u00e9lectoral supr\u00eame (YSK) :
\n\u25cf\tCo-maire de Ba\u011flar (Diyarbak\u0131r) : Zeyyat Ceylan
\n\u25cf\tCo-maire de \u00c7ald\u0131ran (Van) : Leyla Atsak
\n\u25cf\tCo-maire d’Edremit (Van) : G\u00fclcan Ka\u00e7maz Sa\u011fyi\u011fit
\n\u25cf\tCo-maire de Tu\u015fba (Van) : Y\u0131lmaz Berki
\n\u25cf\tCo-maire du bourg de Da\u011fp\u0131nar (Digor, Kars) : Abubekir Erkmen
\n Le syst\u00e8me de co-mairie n’\u00e9tant pas l\u00e9galement reconnu dans les municipalit\u00e9s, huit autres co-maires, bien qu’apparaissent sur les bulle ns de vote, n’ont pas re\u00e7u leurs cer ficats :
\n\u25cf\tCo-maire de la grande municipalit\u00e9 de Diyarbak\u0131r : H\u00fclya Al\u00f6kmen Uyan\u0131k
\n\u25cf\tCo-maire de Yeni\u015fehir (Diyarbak\u0131r) : \u0130brahim \u00c7i\u00e7ek
\n\u25cf\tCo-maire de Kayap\u0131nar (Diyarbak\u0131r) : Neca Pirin\u00e7\u00e7io\u011flu
\n\u25cf\tCo-maire de Hakkari : Seher Kadiro\u011flu
\n\u25cf\tCo-maire de K\u0131z\u0131ltepe (Mardin) : Salih Kuday
\n\u25cf\tCo-maire de Savur (Mardin) : Mehmet Yasin Kalkan
\n\u25cf\tCo-maire de Siirt : Resul Ka\u00e7ar
\n\u25cf\tCo-maire d’Erci\u015f (Van) : Mahmut Pala
\n Derni\u00e8rement aux \u00e9lec ons locales de 2024, le Par DEM a remport\u00e9 un total de 75 municipalit\u00e9s, dont 3 grandes municipalit\u00e9s (Diyarbak\u0131r, Van et Mardin), 7 provinces, 58 districts et 7 bourgs. Parmi ces municipalit\u00e9s, 3 ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es sous administra on d’un administrateur. De plus, la municipalit\u00e9 de Hakkari a re\u00e7u r\u00e9cemment un administrateur (kayy\u0131m) suite \u00e0 la d\u00e9cision du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, bien que le maire \u00e9lu en 2019, Mehmet S\u0131dd\u0131k Ak\u0131\u015f, ait remport\u00e9 les \u00e9lec ons. Les municipalit\u00e9s plac\u00e9es sous administra on d’un kayy\u0131m sont :
\n\u25cf\tGrande Municipalit\u00e9 de Mardin
\n\u25cf\tMunicipalit\u00e9 provinciale de Batman
\n\u25cf\tDistrict de Halfe (\u015eanl\u0131urfa
\n L\u2019\u00e9volu on des municipalit\u00e9s dirig\u00e9es par le HDP et le DEM r\u00e9v\u00e8le une dynamique de tension entre les succ\u00e8s \u00e9lectoraux des par s et les interven ons \u00e9ta ques par le biais de commissaires. Les \u00e9lec ons successives montrent que bien que ces par s aient r\u00e9ussi \u00e0 maintenir une large repr\u00e9senta on locale, leur contr\u00f4le reste fortement fragilis\u00e9 par les d\u00e9cisions gouvernementales. Ce e situa on souligne les d\u00e9fis de la gouvernance locale sous un syst\u00e8me poli que qui restreint l’autonomie des municipalit\u00e9s, ce qui a des r\u00e9percussions sur les aspira ons d\u00e9mocra ques et les droits des \u00e9lus et des \u00e9lecteurs. <\/p>\n
1\t. h ps:\/\/tbinternet.ohchr.org\/_layouts\/15\/treatybodyexternal\/SessionDetails1.aspx?SessionID =2750&Lang=en
\n2\t. h ps:\/\/tbinternet.ohchr.org\/_layouts\/15\/treatybodyexternal\/SessionDetails1.aspx?SessionID =2737&Lang=en
\n3\t. h ps:\/\/x.com\/nupelonline\/status\/1853835662488715296
\n 4. h ps:\/\/x.com\/Perspec fNews\/status\/1854082489741877559<\/p>\n
T\u00e9l\u00e9charger le rapport! Le gouvernement turc poursuit des poli ques hos les \u00e0 l’\u00e9gard des Kurdes. \u00c0 un moment o\u00f9 des discussions sont en cours pour r\u00e9soudre la ques on kurde de mani\u00e8re…<\/p>\n
\nLe recours aux kayy\u0131m en Turquie<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"