1. Probl\u00e9matique syst\u00e9mique & Pratique suisse
\nAlerte adress\u00e9e \u00e0 l’ONU : Le Centre Kurde des Droits de l’Homme (KURD-CHR) \u00e0 Gen\u00e8ve a soumis un rapport d’urgence au Comit\u00e9 des Nations Unies contre la torture[cite: 6].<\/p>\n
Pratique du SEM : Le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat aux migrations rejette de plus en plus de demandes d’asile en arguant que les peines encourues en Turquie pour l’expression politique (r\u00e9seaux sociaux, accusations de \u00ab propagande \u00bb) sont relativement courtes[cite: 6].<\/p>\n
La faille : Le KURD-CHR d\u00e9nonce le fait que se focaliser sur la dur\u00e9e th\u00e9orique de la peine occulte les risques r\u00e9els de d\u00e9tention provisoire, de proc\u00e8s in\u00e9quitables et de mauvais traitements en garde \u00e0 vue[cite: 6].<\/p>\n
2. Cas d’illustration : Bahar Yal\u00e7\u0131nkaya
\nAvertissements ignor\u00e9s : Avant son expulsion, son avocat suisse (Me Murat \u00d6zten) a explicitement inform\u00e9 les autorit\u00e9s qu’elle faisait l’objet de poursuites p\u00e9nales en cours en Turquie[cite: 6].<\/p>\n
Arrestation imm\u00e9diate : D\u00e8s son arriv\u00e9e en Turquie, elle a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e en garde \u00e0 vue puis transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la prison pour femmes de Bak\u0131rk\u00f6y (Istanbul)[cite: 6]. Son plus jeune enfant, n\u00e9 en Suisse le 5 juin 2025, a \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9 avec elle[cite: 6].<\/p>\n
Usage de la force : Lors du renvoi au centre d’Ober Halden (Zurich), elle a \u00e9t\u00e9 menott\u00e9e les mains derri\u00e8re le dos devant ses jeunes enfants en pleurs[cite: 6].<\/p>\n
3. Preuves compl\u00e9mentaires & Contexte
\nEnqu\u00eate de la SRF : Une investigation de la t\u00e9l\u00e9vision publique suisse (SRF, fin 2025) r\u00e9v\u00e8le qu’au moins 12 demandeurs d’asile turcs d\u00e9bout\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s ou emprisonn\u00e9s d\u00e8s leur retour en Turquie[cite: 6].<\/p>\n
R\u00e9pression continue : Les d\u00e9clarations sur un \u00e9ventuel processus de paix n’ont pas mis fin \u00e0 la r\u00e9pression sur le terrain contre les acteurs politiques et la culture kurdes[cite: 6].<\/p>\n
4. Demandes au Comit\u00e9 contre la torture de l’ONU
\nLe KURD-CHR demande au Comit\u00e9 :<\/p>\n
D’examiner la conformit\u00e9 de la pratique de renvoi suisse avec l’article 3 de la Convention (principe de non-refoulement)[cite: 6].<\/p>\n
D’exiger des \u00e9valuations individuelles rigoureuses tenant compte du caract\u00e8re politique des poursuites[cite: 6].<\/p>\n
De faire respecter l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant lors de toutes les op\u00e9rations d’expulsion[cite: 6].<\/p>\n
De recommander la suspension des renvois lorsqu’il existe un risque pr\u00e9visible de d\u00e9tention ou de mauvais traitements[cite: 6].<\/p>\n