Par un arrêt rendu le 20 novembre, dans l’affaire Selahattin Demirtas contre la Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a partiellement condamné la Turquie et exigé qu’il soit mis fin à la détention de l’ancien Coprésident du HDP.
Suite à son arrestation et sa détention le 4 novembre 2016, Selahattin Demirtas, alors Député et Coprésident du Parti démocratique des Peuples (HDP), avait introduit une requête devant la CEDH, se plaignant de la violation par la Turquie de droits et libertés fondamentaux protégés par la Convention européenne des Droits de l’Homme, notamment le droit à la liberté et la sûreté, le droit d’être jugé dans un délai raisonnable et le droit à des élections libres.
Après avoir refusé de retenir le caractère arbitraire de l’arrestation et de la détention de l’ancien Coprésident du HDP au motif que la Turquie aurait eu des « raisons plausibles de le soupçonner d’avoir commis des infractions pénales », la CEDH reconnaît néanmoins que la prolongation de la détention de l’intéressé n’était pas justifiée.
Relevant en outre que les prolongations de détention étaient intervenues pendant deux campagnes électorales cruciales, le référendum d’avril 2017 et les élections présidentielles de juin 2018, la Cour en déduit que leur but principal était « d’étouffer le pluralisme et de limiter le libre jeu du débat démocratique ».
« L’impossibilité pour [Selahattin Demirtas] de participer aux activités de l’assemblée nationale en raison de sa détention provisoire constitue une atteinte injustifiée à la libre expression de l’opinion du peuple et au droit du requérant d’être élu et d’exercer son mandat parlementaire », estime encore la Cour de Strasbourg.
En conclusion, la Cour ordonne à la Turquie de « prendre toutes les mesures nécessaires » pour mettre fin à la détention de l’ancien député kurde.
Tandis que le HDP a exigé la libération immédiate de Demirtas, invoquant le fait que la Turquie était juridiquement liée par les décisions de la CEDH, le Président turc Recep Tayyip Erdogan a, quant à lui, réagi par des propos aux allures de déclaration de guerre : « les décisions de la CEDH ne nous contraignent aucunement. Nous allons contre-attaquer ».
Daniel Holtgen, porte-parole du Conseil de l’Europe, n’a pas manqué de réagir à ces paroles véhémentes en indiquant qu’en application de l’article 46 de la Convention, les arrêts de la CEDH avaient un caractère contraignant pour tous les Etats membres.