Le groupe de travail des Nations-Unies sur les disparitions forcées ou involontaire affirme que la plupart de ses recommandations ont été ignorées par la Turquie, où règne la culture de l’impunité.
La 45e session du Conseil des droits de l’Homme aura lieu à Genève du 14 septembre au 6 octobre.
Les droits humains en Turquie seront une nouvelle fois sujet de discussions lors de la session car le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires précise que le 18 novembre 2019, avoir demandé au gouvernement turc de fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations qui ont été faites dans le rapport publié après sa visite dans le pays en mars 2016.
Le groupe de travail a remercié le gouvernement pour sa coopération au processus du rapport de suivi, mais reconnaît que : « des progrès limités ont été réalisés dans le domaine législatif, notamment en ce qui concerne l’abolition des délais de prescription pour le crime de torture ».
En effet, le groupe de travail note que de nombreuses recommandations n’ont été que partiellement prises en compte ou n’ont pas été prises en compte du tout.
Le groupe a déclaré être également préoccupé par le fait que les pratiques susmentionnées, menées en Turquie ou à l’étranger, incarnent un déni de justice, dans la mesure où ces personnes auraient été privées de liberté sous forme de détention secrète non reconnue et totalement soustraites à la protection de la loi.
Le groupe a ajouté : « Il est en outre déconcertant que les personnes aient pu être privées de leur droit à un recours effectif et à un procès équitable alors qu’elles étaient détenues au secret, notamment par des aveux forcés de leur culpabilité, le déni de la présomption d’innocence, l’impossibilité de contester la légalité de leur détention, le refus d’accès à une représentation juridique, ainsi que la torture et les mauvais traitements ».
Encore plus affligé par ces schémas, le groupe de travail souligne que : « de telles pratiques peuvent faciliter la perpétration de la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et peuvent constituer en soi une forme de ces traitements ».
Le Groupe de travail note également être préoccupé par le fait que même après la suspension de l’état d’urgence, les autorités n’ont pas respecté les garanties procédurales pendant les premières heures lors des arrestations qui ont engendré une privation de liberté visant à prévenir d’éventuelles violations, telles que la torture. Ces garanties procédurales comprennent l’enregistrement immédiat et le contrôle judiciaire de la détention, la notification d’arrestation auprès des membres de la famille, l’engagement d’un avocat de son choix, et le secret professionnel.
Le rapport souligne que « la culture bien ancrée de l’impunité pour les violations des droits de l’Homme perpétrées par des agents de l’État continue d’être un obstacle majeur à la responsabilisation des fonctionnaires en Turquie. Bien qu’il existe divers facteurs qui favorisent une culture de l’impunité dans le système de justice pénale, le manque d’indépendance et d’impartialité de la justice est la situation la plus critique ».
