Skip to content
Kurdish Centre for Human Rights

Kurdish Centre for Human Rights

Centre Kurde des Droits de l’Homme

  • Home
  • About us
    • Status
    • Activities
  • Reports
    • Iran
    • Iraq
    • Syria
    • Turkey
  • OHCHR
    • KCHR
  • News
    • Press Releases
    • Women
    • Children
    • Prisons
    • War Crimes
  • Contact
  • IT
    • .
      • Actualités
      • Femmes
  • Toggle search form

ONU : « En Turquie, la culture de l’impunité règne sur les violations des droits de l’Homme »

Posted on September 12, 2020December 30, 2020 By admin

Le groupe de travail des Nations-Unies sur les disparitions forcées ou involontaire affirme que la plupart de ses recommandations ont été ignorées par la Turquie, où règne la culture de l’impunité.

La 45e session du Conseil des droits de l’Homme aura lieu à Genève du 14 septembre au 6 octobre.

Les droits humains en Turquie seront une nouvelle fois sujet de discussions lors de la session car le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires précise que le 18 novembre 2019, avoir demandé au gouvernement turc de fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations qui ont été faites dans le rapport publié après sa visite dans le pays en mars 2016.

Le groupe de travail a remercié le gouvernement pour sa coopération au processus du rapport de suivi, mais reconnaît que : « des progrès limités ont été réalisés dans le domaine législatif, notamment en ce qui concerne l’abolition des délais de prescription pour le crime de torture ».

En effet, le groupe de travail note que de nombreuses recommandations n’ont été que partiellement prises en compte ou n’ont pas été prises en compte du tout.

Le groupe a déclaré être également préoccupé par le fait que les pratiques susmentionnées, menées en Turquie ou à l’étranger, incarnent un déni de justice, dans la mesure où ces personnes auraient été privées de liberté sous forme de détention secrète non reconnue et totalement soustraites à la protection de la loi.

Le groupe a ajouté : « Il est en outre déconcertant que les personnes aient pu être privées de leur droit à un recours effectif et à un procès équitable alors qu’elles étaient détenues au secret, notamment par des aveux forcés de leur culpabilité, le déni de la présomption d’innocence, l’impossibilité de contester la légalité de leur détention, le refus d’accès à une représentation juridique, ainsi que la torture et les mauvais traitements ».

Encore plus affligé par ces schémas, le groupe de travail souligne que : « de telles pratiques peuvent faciliter la perpétration de la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et peuvent constituer en soi une forme de ces traitements ».

Le Groupe de travail note également être préoccupé par le fait que même après la suspension de l’état d’urgence, les autorités n’ont pas respecté les garanties procédurales pendant les premières heures lors des arrestations qui ont engendré une privation de liberté visant à prévenir d’éventuelles violations, telles que la torture. Ces garanties procédurales comprennent l’enregistrement immédiat et le contrôle judiciaire de la détention, la notification d’arrestation auprès des membres de la famille, l’engagement d’un avocat de son choix, et le secret professionnel.

Le rapport souligne que « la culture bien ancrée de l’impunité pour les violations des droits de l’Homme perpétrées par des agents de l’État continue d’être un obstacle majeur à la responsabilisation des fonctionnaires en Turquie. Bien qu’il existe divers facteurs qui favorisent une culture de l’impunité dans le système de justice pénale, le manque d’indépendance et d’impartialité de la justice est la situation la plus critique ».

Actualités, FR

Post navigation

Previous Post: UN: Culture of impunity for human rights violations marks Turkey
Next Post: Les gardes-frontières turcs ont poussé des réfugiés dans un champ de mines : quatre morts

More Related Articles

Plus de 500 personnes du Rojava sont dans les prisons turques Actualités
Campagne pour deux Kurdes condamnés à mort au Sud-Kurdistan Actualités
Le massacre de Cizre: une blessure toujours ouverte Actualités
Kurdistan : raids de l’aviation turque contre la région d’Amadiya Actualités
Un tribunal turc libère deux agresseurs d’une attaque raciste contre des Kurdes Actualités
22 ans de prison pour l’ancienne députée kurde Leyla Güven Femmes

About us

The Kurdish Center for Human Rights was established in Geneva in 2000, according to the Suisse civil law. In response to the genocide, war crimes and human rights violations occurring across the Kurdish regions of Turkey, Iraq, Iran, Syria.

The KCHR, as a non-profit organization of social utility, was born from the need to  inform the European and Swiss people and the OHCHR on human rights violations against the Kurds via seminars and other dialogue platforms and to attend their meetings; to establish a dialogue with NGO’s, civil movements, associations, government and civil institutions.. Read More….

Contact

Centre Kurde des Droits de l’Homme
Kurdish Center for Human Rights

15, Rue des Savoises, 1205 Genève – Suisse
Tel :+41 (0)22 328 1984
Email: info@kurd-chr.ch / kurd.chr.geneve@gmail.com
Web : http://www.kurd-chr.ch

Compte : Post Finance – CENTRE KURDE
IBAN: CH40 0900 0000 17763911 5

Recent Posts

  • Earthquakes and Human Rights Violations in Turkey
  • KurdDAO Launches Fundraising Campaign in Support of Kurdish Human Rights
  • REPORT OF HUMAN RIGHTS VIOLATIONS IN TURKISH PRISONS
  • Repression Practices Against the Press and Journalists in Turkey
  • Iran must halt imminent execution of Kurdish prisoner – UN experts 

Search

April 2023
M T W T F S S
 12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
« Mar    

Information

  • Human Rights Council Forty-seventh session 21 June–9 July 2021 Agenda item 3 
  • Bilan : L’année 2020 dans le nord-est de la Syrie
  • Le CPJ demande à Masrour Barzani de respecter la liberté de la presse
  • Le massacre de Roboski, neuf ans après … les victimes jugées à la place des auteurs
  • Afrin: Les mercenaires de la Turquie sèment la terreur dans les villages

Archives

Copyright © 2023 Kurdish Centre for Human Rights.

Powered by PressBook Green WordPress theme