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La commissaire aux droits de l’homme au Conseil de l’Europe : « la détention provisoire devient un instrument de sanction en Turquie »

Posted on September 23, 2019September 25, 2019 By admin

La commissaire aux droits de l’homme au Conseil de l’Europe : « la détention provisoire devient un instrument de sanction en Turquie »

Le 20 novembre 2018, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait sommé la Turquie de mettre fin « dans les plus brefs délais » à la détention provisoire de Selahattin Demirtaş, ancien député et coprésident du Parti démocratique des Peuples (HDP?), emprisonné depuis le 4 novembre 2016 au motif fallacieux d’activités terroristes. Les juges avaient qualifié sa détention provisoire d’atteinte injustifiée à la libre expression de l’opinion du peuple et souligné qu’elle l’avait empêché de participer à deux campagnes électorales, celle du référendum constitutionnel et celle de l’élection présidentielle. Le président Erdoğan avait refusé d’obtempérer, estimant que la décision de la CEDH n’était pas contraignante.

A l’issue de cet arrêt, le gouvernement turc et Selahattin Demirtaş avaient tous deux saisi la Grande chambre de la CEDH qui, le 18 septembre dernier, s’est penchée à nouveau sur le cas Selahattin Demirtaş. Dans son intervention, la commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe Dunja Mijatovic a rappelé que « la détention provisoire, de fait, devient un instrument de sanction » en Turquie, pays marqué par « un climat de répression qui affecte l’opposition démocratique, particulièrement le parti du requérant ». La CEDH devrait rendre son arrêt dans les prochains mois, mais le président Erdoğan n’est pas décidé à lâcher sa proie. Le 2 septembre 2019, un tribunal turc siégeant dans le complexe pénitentiaire de Sincan a ordonné la remise en liberté de Selahattin Demirtaş, qui n’a pas été suivie d’effet, en raison d’une condamnation le 4 décembre 2018 à 4 ans et 8 mois de prison, pour laquelle appel a été interjeté.

Selahattin Demirtaş est bien connu à Rennes où il est venu par le passé. Les délégations des Amitiés kurdes de Bretagne l’ont également rencontré plusieurs fois lors des missions au Kurdistan de Turquie. Aujourd’hui, Selahattin Demirtaş est incarcéré au centre pénitentiaire de haute sécurité d’Edirne. Son livre, « L’Aurore », écrit en prison a été présenté par les éditions Collas à l’espace Ouest-France à Rennes le 9 janvier dernier.

André Metayer

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